Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléPrincipe de bonne gestion financière
RattachementCHAPITRE 1 — Principes budgétaires
Décision (UE) 2016/1353
TITRE II — BUDGET DE L'AGENCE
CHAPITRE 1 — Principes budgétaires
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 11 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →
1. Les crédits sont utilisés conformément au principe de bonne gestion financière, à savoir conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.
2. Le principe d'économie prescrit que les moyens mis en œuvre par l'Agence dans le cadre de la réalisation de ses activités sont rendus disponibles en temps utile, dans les quantités et qualités appropriées et au meilleur prix.
Le principe d'efficience vise le meilleur rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus.
Le principe d'efficacité vise la réalisation des objectifs spécifiques fixés et l'obtention des résultats escomptés.
Aller plus loin
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