Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le budget de l'Agence est établi, exécuté et fait l'objet d'une reddition de comptes dans le respect du principe de transparence.
2. Sous réserve de l'article 35, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, le budget de l'Agence comprenant le tableau des effectifs et les budgets rectificatifs, tels qu'ils ont été adoptés, sont publiés sur le site internet de l'Agence dans un délai de quatre semaines à compter de leur adoption.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.