Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléÉtats financiers
RattachementCHAPITRE 2 — Acteurs financiers et exécution du budget conformément au principe de bonne gestion financière
Décision (UE) 2016/1353
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU BUDGET GÉNÉRAL
CHAPITRE 2 — Acteurs financiers et exécution du budget conformément au principe de bonne gestion financière
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 20 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →
1. Les états financiers sont présentés en euros et comprennent:
a) le bilan et le compte de résultat, qui représentent l'ensemble des actifs et des passifs et la situation financière ainsi que le résultat économique au 31 décembre de l'exercice précédent; ils sont présentés conformément aux règles comptables visées à l'article 39;
b) l'état des flux de trésorerie faisant apparaître les encaissements et les décaissements de l'exercice ainsi que la situation de trésorerie finale;
c) l'état de variation de l'actif net présentant une vue d'ensemble des mouvements, au cours de l'exercice, des réserves et des résultats cumulés.
2. Les notes annexes aux états financiers complètent et commentent l'information présentée dans les états visés au paragraphe 1 et fournissent toutes les informations complémentaires prescrites par la pratique comptable admise au niveau international, lorsque ces informations sont pertinentes par rapport aux activités de l'Agence.
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