Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléÉtats sur l'exécution budgétaire
RattachementCHAPITRE 2 — Acteurs financiers et exécution du budget conformément au principe de bonne gestion financière
Décision (UE) 2016/1353
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU BUDGET GÉNÉRAL
CHAPITRE 2 — Acteurs financiers et exécution du budget conformément au principe de bonne gestion financière
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 21 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →
Les états sur l'exécution budgétaire de l'Agence comprennent le budget général et les budgets correspondant aux activités ad hoc ainsi que les budgets résultant de recettes additionnelles, et ils sont présentés en euros. Les états sur l'exécution budgétaire sont présentés suivant la même structure que pour le budget lui-même.
Ils comprennent:
a) les états qui présentent sous forme agrégée la totalité des opérations budgétaires de l'exercice en recettes et en dépenses;
b) les notes explicatives qui complètent et commentent l'information donnée par ceux-ci.
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