Décision (UE) 2016/1353 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléBudget de l'agence
Rattachement
TITRE II — BUDGET DE L'AGENCE
  1. Décision (UE) 2016/1353
  2. TITRE II — BUDGET DE L'AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →

Le budget de l'Agence comprend le budget général, les budgets correspondant aux activités relevant de projets ou programmes ad hoc prévus au chapitre IV de la décision (PESC) 2015/1835 et tous les budgets résultant de recettes additionnelles.

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