Décision (UE) 2016/1353 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléDélais
Rattachement
CHAPITRE 4 — Opérations de recettes et de dépenses
  1. Décision (UE) 2016/1353
  2. TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU BUDGET GÉNÉRAL
  3. CHAPITRE 4 — Opérations de recettes et de dépenses
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 32 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →

Les opérations de paiement des dépenses doivent être exécutées dans les délais et selon les dispositions prévus à l'article 92 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et à l'article 111 du règlement délégué (UE) no 1268/2012.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1353. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).