Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléExperts
RattachementCHAPITRE 5 — Exécution du budget
Décision (UE) 2016/1353
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU BUDGET GÉNÉRAL
CHAPITRE 5 — Exécution du budget
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 35 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →
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