Décision (UE) 2016/1353 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléSubventions
Rattachement
CHAPITRE 5 — Exécution du budget
  1. Décision (UE) 2016/1353
  2. TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU BUDGET GÉNÉRAL
  3. CHAPITRE 5 — Exécution du budget
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 36 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →

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