Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. En ce qui concerne les prix, le titre VII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et du règlement délégué (UE) no 1268/2012 s'appliquent, sous réserve du paragraphe 2 du présent article.
2. Les concours dotés de prix d'une valeur unitaire de 10 000 EUR ou plus ne peuvent être publiés que s'ils sont prévus dans le cadre de planification triennal de l'Agence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.