Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléRègles applicables aux comptes
RattachementCHAPITRE 6 — Comptabilité
Décision (UE) 2016/1353
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU BUDGET GÉNÉRAL
CHAPITRE 6 — Comptabilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 39 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →
L'Agence met en place un système comptable qui fournit en temps utile des informations exactes, complètes et fiables.
Le comptable de l'Agence adopte les règles en se fondant sur les normes comptables admises au niveau international pour le secteur public. Le comptable peut s'écarter de ces normes s'il estime que c'est nécessaire afin de donner une image fidèle des éléments d'actif et de passif, des charges, des produits et des flux de trésorerie. Lorsqu'un comptable s'écarte matériellement de ces normes, les notes annexes aux états financiers le mentionnent en indiquant la raison de cette divergence.
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