Décision (UE) 2016/1353 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléRespect des principes budgétaires
Rattachement
CHAPITRE 1 — Principes budgétaires
  1. Décision (UE) 2016/1353
  2. TITRE II — BUDGET DE L'AGENCE
  3. CHAPITRE 1 — Principes budgétaires
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →

Conformément à l'article 12 de la décision (PESC) 2015/1835, le budget de l'Agence est établi et exécuté conformément aux principes budgétaires énoncés dans la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1353. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).