Décision (UE) 2016/1353 · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléInventaire
Rattachement
CHAPITRE 6 — Comptabilité
  1. Décision (UE) 2016/1353
  2. TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AU BUDGET GÉNÉRAL
  3. CHAPITRE 6 — Comptabilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 42 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →

L'Agence tient en nombre et en valeur des inventaires de toutes les immobilisations corporelles, incorporelles et financières constituant son patrimoine. Elle vérifie la concordance entre les écritures d'inventaire et la réalité.

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