Décision (UE) 2016/1353 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléAbrogation de la décision 2007/643/PESC
Rattachement
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2016/1353
  2. TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 49 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →

La décision 2007/643/PESC est abrogée.

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