Décision (UE) 2016/1353 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2016/1353
  2. TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
Référencearticle 50 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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