Le budget de l'Agence est établi, exécuté et fait l'objet d'une reddition des comptes en euros. Toutefois, pour les besoins de la trésorerie, le comptable est autorisé à effectuer des opérations dans d'autres monnaies.
Décision (UE) 2016/1353 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1353
IntituléPrincipe d'unité de compte
Rattachement
CHAPITRE 1 — Principes budgétaires
- Décision (UE) 2016/1353
- TITRE II — BUDGET DE L'AGENCE
- CHAPITRE 1 — Principes budgétaires
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1353)
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