Décision (UE) 2016/1353 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1353
RattachementDécision (UE) 2016/1353
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1353)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →

(1) Le 18 septembre 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/643/PESC concernant le règlement financier de l'Agence européenne de la défense, les règles de passation de marchés et les règles relatives aux contributions financières provenant du budget opérationnel de l'Agence européenne de défense.

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