Décision (UE) 2016/1353 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1353
RattachementDécision (UE) 2016/1353
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1353)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1353EUR-Lex →

(2) À la suite de l'adoption de la décision (PESC) 2015/1835, il convient d'abroger la décision 2007/643/PESC et d'établir des nouvelles règles financières pour l'Agence européenne de défense,

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