Décision (UE) 2016/1363 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1363
RattachementDécision (UE) 2016/1363
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1363)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1363EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 509/2014 du Parlement européen et du Conseil a transféré la mention de la République des Îles Marshall de l'annexe I à l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1363. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).