Décision (UE) 2016/1363 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1363
RattachementDécision (UE) 2016/1363
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1363)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1363EUR-Lex →

(2) La mention de la République des Îles Marshall est assortie d'une note de bas de page précisant que l'exemption de l'obligation de visa s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur d'un accord sur l'exemption de visa à conclure avec l'Union européenne.

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