(4) Les négociations relatives à l'accord ont été ouvertes le 17 décembre 2014 et se sont conclues avec succès par le paraphe de l'accord, au moyen d'un échange de lettres, le 11 décembre 2015 par la République des Îles Marshall et le 13 janvier 2016 par l'Union.
Décision (UE) 2016/1363 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1363
RattachementDécision (UE) 2016/1363
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1363)
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