Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(10) Radiodifusión en a déduit que le véritable objectif des subventions n'était pas la simple numérisation du réseau existant, mais la construction d'un réseau de meilleure qualité et plus étendu, qui permettrait aux opérateurs traditionnels (principalement TelecomCLM et Abertis) de concourir de manière plus active sur le marché des services de transmission des radiodiffuseurs locaux et de la télévision mobile. Compte tenu des circonstances, Radiodifusión a estimé qu'il n'était pas justifié de renoncer à une procédure d'appel d'offres ouverte et transparente pour l'octroi des subventions, étant donné que chaque opérateur aurait pu construire de nouveaux centres. Par conséquent, Radiodifusión souligne également l'existence d'une distorsion du marché des opérateurs de réseaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).