Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(102) Comme expliqué de manière détaillée aux considérants 36 à 45, la Castille-La Manche a opté pour une procédure différente. Contrairement à la majorité des autres communautés autonomes, la Castille-La Manche n'a pas eu recours à des appels d'offres régionaux en vue de l'extension de la couverture de télévision numérique, mais elle a adopté le décret 347/2008, qui prévoyait l'attribution directe des fonds nécessaires à la numérisation aux propriétaires des centres émetteurs (analogiques) existants. Par conséquent, la Junta n'a pas recouru à une procédure d'appel d'offres ouverte mais sélectionné directement les opérateurs de télécommunications. Ces entreprises ont également effectué des opérations d'exploitation et de maintenance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).