(102) Comme expliqué de manière détaillée aux considérants 36 à 45, la Castille-La Manche a opté pour une procédure différente. Contrairement à la majorité des autres communautés autonomes, la Castille-La Manche n'a pas eu recours à des appels d'offres régionaux en vue de l'extension de la couverture de télévision numérique, mais elle a adopté le décret 347/2008, qui prévoyait l'attribution directe des fonds nécessaires à la numérisation aux propriétaires des centres émetteurs (analogiques) existants. Par conséquent, la Junta n'a pas recouru à une procédure d'appel d'offres ouverte mais sélectionné directement les opérateurs de télécommunications. Ces entreprises ont également effectué des opérations d'exploitation et de maintenance.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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