(116) TelecomCLM a signé directement 133 conventions avec la Junta en vue de la numérisation de ses propres centres émetteurs. On a considéré que c'était nécessaire pour réaliser l'extension de la TNT dans les zones rurales, où la densité de population est faible et où aucun opérateur ne s'est montré disposé à investir. Une vue d'ensemble des coûts engagés par TelecomCLM lorsqu'elle a reçu les fonds transférés par la Junta révèle que TelecomCLM a utilisé ces fonds exclusivement pour l'acquisition et l'installation d'équipement de TNT et la maintenance ultérieure de cet équipement au cours d'une période équivalant aux deux premières années.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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