Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(116) TelecomCLM a signé directement 133 conventions avec la Junta en vue de la numérisation de ses propres centres émetteurs. On a considéré que c'était nécessaire pour réaliser l'extension de la TNT dans les zones rurales, où la densité de population est faible et où aucun opérateur ne s'est montré disposé à investir. Une vue d'ensemble des coûts engagés par TelecomCLM lorsqu'elle a reçu les fonds transférés par la Junta révèle que TelecomCLM a utilisé ces fonds exclusivement pour l'acquisition et l'installation d'équipement de TNT et la maintenance ultérieure de cet équipement au cours d'une période équivalant aux deux premières années.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).