Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(118) L'avantage quantifiable octroyé aux bénéficiaires directs, TelecomCLM et Abertis, est le montant total de fonds reçus pour l'extension de la couverture (y compris les fonds reçus aux fins de la modernisation ou de la construction de centres émetteurs).

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