(120) Le financement couvre également l'exploitation et la maintenance du réseau. Ces opérations ont été assurées par TelecomCLM et Abertis. Cette aide est considérée comme une aide en cours et les opérateurs chargés de l'exploitation et de la maintenance du réseau comme les bénéficiaires directs. Finalement et d'une manière générale, Abertis et TelecomCLM ont également profité du fait qu'aucun autre opérateur de plateforme n'ait été autorisé à entrer sur le marché de l'émission des signaux de télévision en clair en Espagne.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.