Article considérant 121

(121) Les fournisseurs d'équipement de télécommunications. TelecomCLM et Abertis fournissent l'équipement et les dispositifs de télécommunications internes. Étant donné que les municipalités ont acheté l'équipement, sans organiser d'appel d'offres, aux deux opérateurs terrestres en Castille-La Manche, TelecomCLM et Abertis ont bénéficié directement de l'aide (voir considérant 119). L'achat de cet équipement par les deux opérateurs auprès des fournisseurs d'équipement de télécommunication a été effectué dans le cadre d'un marché libre. Par conséquent, outre TelecomCLM et Abertis (bénéficiaires directs), les fournisseurs d'équipements de télécommunication ne sont pas considérés comme des bénéficiaires, étant donné qu'ils n'en ont tiré aucun avantage sélectif. Comme pour l'affaire des décodeurs numériques en Italie, il n'a pas été possible d'établir une distinction entre les différentes catégories de producteurs de divers types d'infrastructure numérique parce que les producteurs doivent être capables de produire tout type d'équipement. Les entreprises qui fournissent ces équipements de télécommunication aux opérateurs de réseau ne diffèrent pas du groupe d'entreprises qui aurait participé à l'appel d'offres si le régime avait été technologiquement neutre à l'égard des opérateurs de plateforme. En Espagne, les entreprises qui assemblent, installent et fournissent les équipements de télécommunication nécessaires à l'extension de la TNT proposent généralement d'autres services. Ces fabricants d'équipements, ainsi que les opérateurs de télécommunications, peuvent aussi proposer des solutions terrestres, satellitaires ou une combinaison des deux.