(130) Deuxièmement, plusieurs chaînes publiques et privées distribuées via la plateforme terrestre sont également émises via les plateformes satellitaires, celle d'Astra comprise. Troisièmement, certaines chaînes régionales peuvent ou pouvaient être disponibles jusqu'à récemment via la plateforme satellitaire, ce qui est en contradiction avec l'affirmation selon laquelle les radiodiffuseurs régionaux ne sont pas intéressés par la technologie satellitaire.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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