(134) Enfin, il convient de signaler que d'autres plateformes, et notamment la télévision sur l'internet, sont désavantagées par la mesure. Même si le haut débit n'est pas encore disponible dans toute la zone II, il est fort probable que sa couverture soit étendue de manière significative à l'avenir. Il est possible qu'un mélange de technologies ait été plus efficace pour réaliser la couverture de la zone II. En pareil cas, ces autres plateformes auraient pu contribuer à l'objectif et bénéficier de la mesure d'aide.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.