(145) Le régime d'aide national, mis en œuvre par la Junta en Castille-La Manche, entend accélérer le processus de passage à la technologie numérique en Espagne et garantir la continuité de la réception du signal de télévision pour les résidents de certaines zones éloignées et rurales. À cet égard, l'objectif de la mesure est de permettre aux personnes qui résident dans ces zones de regarder la télévision et d'exercer leur droit constitutionnel d'accéder à l'information. Comme il a déjà été mentionné au considérant 138, la Commission a reconnu l'importance et les avantages de l'émission numérique dans le plan d'action eEurope 2005 et dans ses deux communications concernant la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique. Dans sa communication «i2010 — Une société de l'information pour la croissance et l'emploi», la Commission souligne que l'abandon de la télévision analogique hertzienne, d'ici 2012, facilitera l'accès au spectre de fréquences. Comme la radiodiffusion numérique utilise le spectre de manière plus efficace, elle libère du spectre pour les autres utilisateurs, tels que les nouveaux services de radiodiffusion et de téléphonie mobile, ce qui favorise l'innovation et la croissance dans les industries de la télévision et les communications électroniques.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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