(150) Le choix de la technologie doit être opéré, en règle générale, à la suite d'un appel d'offres neutre du point de vue technologique, comme cela a été le cas dans d'autres États membres. Organiser un appel d'offres peut être coûteux et retarder l'exécution du projet. Dans certains cas, il se peut que cette procédure ne soit pas justifiée s'il est possible de déterminer à l'avance que seule une technologie donnée ou seul un fournisseur donné peuvent exécuter les services requis. Ainsi, opter pour une technologie concrète peut être acceptable si cette option est justifiée par les résultats d'une étude préliminaire, qui devra tenir compte de critères de prix et de qualité. Étant donné que la décision de choisir une technologie particulière empêchera des fournisseurs concurrents de présenter leurs produits et leurs offres de prix, les résultats de l'étude devront être clairs et solides.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.