Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(157) L'étude est loin de satisfaire à ces critères. Premièrement, après une demande d'informations envoyée par la Commission en 2011, les autorités ont dû corriger les données utilisées dans l'étude. Les corrections consistaient à augmenter les coûts relatifs aux centres émetteurs d'environ 65 %, ainsi que le nombre de centres émetteurs réellement nécessaires pour garantir la couverture escomptée. Selon la Junta, le résultat de la comparaison entre les technologies de transmission terrestre et par satellite ne serait pas affecté par ces nouveaux chiffres. Cependant, l'avantage financier de la technologie de TNT diminuait si l'on tenait compte des nouveaux chiffres. Dans certains cas, il se transformait même en avantage financier pour l'option satellitaire. Cela démontre déjà que les résultats de l'étude n'étaient pas solides. Ces défaillances seraient clairement apparues aux autorités à ce moment, si elles avaient agi avec suffisamment de diligence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).