Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(158) Quant au calcul des coûts, l'étude adopte une approche erronée pour le calcul du coût de la transmission par satellite. Selon cette approche, les municipalités loueraient la capacité du répéteur de satellite à la plateforme satellitaire et exploiteraient leur propre connexion satellite. Partant, le calcul se base sur des prix publiés (2008) de la location de capacité du répéteur de satellite. Étant donné que ces prix concernent des connexions individuelles, ils ne tiennent pas compte d'une remise pour quantités ni d'éventuelles négociations de prix. En outre, dans le cas d'un appel d'offres ouvert, comme il a été démontré s'agissant de la Cantabrie, l'opérateur du satellite lui-même participerait en tant que concurrent. Son offre se fonderait sur un calcul de prix complètement différent. Par rapport aux prix de location individuelle, si le contrat couvre la totalité de la zone II de Castille-La Manche, il y a fort à parier que cette offre comprendrait d'importantes remises de prix au regard de la capacité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).