Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 159 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(159) De plus, l'approche que suit l'étude tire indûment des conclusions en défaveur de l'option satellitaire:

— les calculs doivent être basés sur la valeur actuelle nette (VAN) des coûts récurrents au lieu de ne se fonder que sur la somme,

— l'étude passe sous silence l'évolution exponentielle de la nécessité (et les coûts que cela implique) de nouveaux centres émetteurs de TNT, en raison de l'éloignement des derniers villages à atteindre, et considère plutôt une expansion linéaire,

— l'étude calcule un coût annuel d'exploitation et de maintenance à hauteur de 3 % du coût de l'équipement, tandis que les autorités elles-mêmes déclarent que «les coûts d'exploitation et de maintenance pendant deux ans d'exploitation sont estimés à 20 % du coût de l'équipement» (c'est-à-dire 10 % chaque année).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).