Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 161 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(161) Les estimations de l'étude sont bancales. Si on utilise les chiffres (même actualisés) fournis par la Castille-La Manche, l'avantage financier initial du réseau de TNT diminue. Dans certaines hypothèses, la solution satellitaire en devient même avantageuse. On continue à ne pas tenir compte des éventuelles remises offertes par un opérateur de satellite dans le cadre d'un appel d'offres concurrentiel. Par conséquent, au vu des considérations qui précèdent, l'étude n'apporte pas d'éléments probants suffisants qui justifient le choix préalable de la technologie de TNT et le contournement de la procédure d'appel d'offres ouverte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).