Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(163) En ce qui concerne les coûts présentés par Abertis, il convient de souligner que ces études datent de 2010, longtemps après la mise en œuvre des mesures en cause. Indépendamment du fait qu'elles puissent être considérées comme suffisamment indépendantes et solides, le fait que ces études soient postérieures aux mesures contestées font qu'elles ne peuvent servir à justifier le choix de la technologie de TNT par le gouvernement espagnol et le contournement d'un appel d'offres techniquement neutre. La Commission a également reçu des estimations de coûts présentées par Astra, qui démontrent que la technologie satellitaire est plus rentable. Celles-ci n'ont pas été prises en compte pour les mêmes raisons.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).