(194) TelecomCLM et Abertis sont les bénéficiaires directs de l'aide. Tous les montants qui apparaissent dans les considérants ci-après se basent sur les informations fournies à la Commission. Comme il est établi au considérant 42, TelecomCLM et Abertis ont reçu respectivement 13,2 millions d'EUR et 250 000 EUR pour l'amélioration de leurs propres centres émetteurs. De plus, TelecomCLM a été sélectionnée, sans appel d'offres public, pour construire de nouveaux centres émetteurs pour les municipalités, dont six sont devenus sa propriété (2,26 millions d'EUR).
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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