(197) L'aide en cours est destinée à la maintenance et à l'exploitation des réseaux de TNT. Les opérateurs de ces réseaux sont les bénéficiaires de l'aide pour la maintenance et l'exploitation. TelecomCLM et Abertis ont reçu 6,5 millions d'EUR pendant la période 2009-2011. Par conséquent, l'aide, de même que toute autre aide payée ultérieurement, doit être récupérée auprès de ces opérateurs de réseau.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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