Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(30) Par la suite, le 7 septembre 2007, le conseil des ministres a approuvé le programme national de passage à la télévision numérique terrestre (ci-après le «programme de passage») portant mise en œuvre du programme technique. Le programme de passage a divisé le territoire espagnol en quatre-vingt-dix projets techniques de passage et a fixé une date limite pour la fin de la radiodiffusion analogique pour chacun de ces projets.

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