(36) Contrairement à la majorité des autres communautés autonomes, les autorités de Castille-La Manche n'ont pas organisé d'appels d'offres régionaux en vue de l'extension de la couverture de télévision numérique. Apparemment, c'était par manque de temps, plus de 400 centres émetteurs devant être améliorés. À la place, la Junta a suivi une procédure spéciale, établie par le décret 347/2008 du 2 décembre 2008 (ci-après le «décret»), afin de sélectionner les opérateurs de télécommunications en vue de la numérisation des centres émetteurs.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.