(39) La Junta a conclu 147 conventions avec les deux opérateurs et 475 avec les municipalités. Environ 84 % des installations couvertes par ces conventions étaient des installations de TNT et 16 % étaient des récepteurs satellite installés dans les foyers. Les récepteurs satellite ont été utilisés afin de garantir la couverture des chaînes de TNT dans de très petites localités. À cet égard, la Junta a décidé d'utiliser la plateforme satellitaire de Hispasat. Au terme de la procédure, les informations relatives à l'amélioration des centres existants ont été publiées aux tableaux d'affichage des communes concernées.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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