Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(39) La Junta a conclu 147 conventions avec les deux opérateurs et 475 avec les municipalités. Environ 84 % des installations couvertes par ces conventions étaient des installations de TNT et 16 % étaient des récepteurs satellite installés dans les foyers. Les récepteurs satellite ont été utilisés afin de garantir la couverture des chaînes de TNT dans de très petites localités. À cet égard, la Junta a décidé d'utiliser la plateforme satellitaire de Hispasat. Au terme de la procédure, les informations relatives à l'amélioration des centres existants ont été publiées aux tableaux d'affichage des communes concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).