Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(4) Les 19 janvier et 9 février 2011, ces observations ont été transmises aux autorités espagnoles, qui ont eu la possibilité d'y répondre. Le 18 février 2011 et le 8 mars 2011, la représentation permanente du royaume d'Espagne a présenté les observations de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha (ci-après la «Junta») relatives aux observations des tiers. Le 27 mai 2011 et le 9 août 2012, la Commission a envoyé des demandes d'informations aux autorités espagnoles, demandes auxquelles la Junta a répondu en date du 10 juin 2011 et du 10 septembre 2012, respectivement. Le 20 août 2011, la Commission a envoyé une demande d'informations à Radiodifusión, laquelle y a répondu le 29 septembre 2011. La Junta a ensuite présenté de sa propre initiative des informations additionnelles le 14 octobre 2011, le 15 novembre 2011 et le 6 décembre 2012. En outre, le 18 mai 2011, la Commission a rencontré les autorités espagnoles et celles de la Junta.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).