Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(42) La Commission a été informée de ce que, sur le total de 46 millions d'EUR de fonds publics alloués, au moins 13,5 millions d'EUR ont été transférés à des opérateurs de plateforme: 13,2 millions d'EUR à TelecomCLM, qui possède 138 centres émetteurs, et environ 250 000 EUR à Abertis, qui en possède trois. TelecomCLM et Abertis ont numérisé leurs centres avec leur propre équipement. Dans certains cas, l'équipement utilisé pour numériser les répéteurs de TelecomCLM appartient toujours aux pouvoirs publics. En pareil cas, l'opérateur ne doit pas payer pour l'utilisation dudit équipement. En outre, le montant total des fonds utilisés pour la période 2009-2011 aux fins de l'exploitation et de la maintenance des centres numérisés (aide en cours) s'élevait au moins à 6,5 millions d'EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).