Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(44) Enfin, comme il est signalé au considérant 39, lorsque le déploiement d'un centre de TNT serait trop onéreux, il a été recouru à la transmission par satellite. À cet effet, 100 conventions ont été conclues pour l'installation de récepteurs satellite dans des foyers privés. Les récepteurs satellite font partie du réseau de transmission par satellite.

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