Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(52) Pour numériser leurs réseaux, les 475 municipalités ont commandé des rapports techniques qui ont souvent été réalisés par des opérateurs de plateforme. Ici non plus, aucun avantage économique n'a été accordé aux opérateurs.

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