(55) Les opérateurs de réseau associés au processus de numérisation des trois types de centres émetteurs dans la zone II n'ont pas obtenu d'avantage numérique. Pour l'ensemble des centres, les services de fourniture, d'installation et d'exploitation et de maintenance de l'équipement de TNT, ont été fournis au prix du marché.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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