Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(59) Par ailleurs, les autorités de Castille-La Manche soutiennent qu'elles ont étudié minutieusement la solution de la plateforme satellitaire comme option aux fins d'étendre la couverture numérique avant de promulguer le décret 347/2008. Une étude interne a comparé deux technologies en vue de l'extension: la TNT et le satellite. Elle tenait compte des critères d'octroi des subventions pour la couverture du signal numérique dans la zone II, parmi lesquels l'exigence que la transition s'opère sans coûts additionnels ou autres inconvénients pour les citoyens et l'utilisation obligatoire de l'infrastructure existante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).