(62) En outre, le gouvernement espagnol a présenté une étude interne sur la faisabilité d'une fourniture de service universel de TNT au moyen des technologies TNT et satellite, réalisée par le MIET en juillet 2007. Les autorités estiment que cette étude tient compte de coûts réalistes pour la transmission par TNT ou par satellite. Les deux études sont discutées de manière plus approfondie au point 5.3.2.2.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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