(65) Néanmoins, les autorités espagnoles affirment que Radiodifusión aurait pu participer dans les mêmes conditions que tous les autres opérateurs de réseau si elle avait numérisé un de ses centres émetteurs, puisqu'elle acheminait déjà le signal de télévision analogique public national ou régional. Pour ce faire, elle aurait pu signer une convention avec la Junta ou soumettre des offres aux municipalités en qualité d'opérateur de télécommunications inscrit au registre des opérateurs de la CMT.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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