Article considérant 68

(68) Selon la Junta, ni TelecomCLM ni Abertis Telecom ne bénéficient des mesures contestées en vue de couvrir les coûts récurrents associés à l'exploitation et à la maintenance des centres terrestres municipaux. Les conventions ont pour objet de «financer l'infrastructure nécessaire afin de compléter l'extension et l'émission de la couverture du signal des entités et entreprises autorisées à fournir des services télévisuels essentiels». Par conséquent, seules sont financées l'acquisition et l'installation d'éléments tels que l'équipement de radiocommunications et les antennes, ainsi que des éléments de construction. En zone II, les coûts sont pris en charge par les municipalités propriétaires de ces centres. Les coûts d'exploitation et de maintenance de 516 centres pendant les deux premières années sont estimés à un total de 6,5 millions d'EUR. Par conséquent, pour la période 2010-2015, ces coûts s'élèveraient à environ 15 millions d'EUR pour 516 centres sur cinq ans (soit une moyenne de 29 000 EUR par centre).