(7) Radiodifusión est un opérateur local de télécommunications et de la plateforme de télévision terrestre, inscrit au registre des opérateurs du régulateur espagnol des télécommunications (Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones; ci-après la «CMT») pour la gestion d'un réseau public de télécommunications et la prestation de services de communications électroniques, en particulier la prestation de services de radio et de télévision.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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